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Description
Présentation des caractéristiques de ce type de bail abordant successivement le domaine du statut, la conclusion, la résiliation, le renouvellement et la reprise du bail, les indemnités pour améliorations culturales, le droit de préemption, le contrat de métayage, etc.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 32
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782915334630
- Date de parution :
- 14-10-08
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 210 mm x 270 mm
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