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Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative
Pascale Gonod
Livre broché | Français
55,00 €
+ 110 points
Description
En procédant à la création des cours administratives d'appel,
la loi du 31 décembre 1987 constitue un moment significatif
de l'histoire de la justice administrative. Mais plus encore, elle
consacre essentiellement une étape fondatrice pour le Conseil
d'État et la juridiction administrative, dans la mouvance de la loi
du 24 mai 1872 ou des ordonnances du 31 décembre 1945.
La réforme engagée en 1987 est en effet conçue comme un
mouvement et non comme un moment. Réponse à la «pression
contentieuse», elle est initiatrice de réformes dont l'ampleur est
inédite. Au cours des vingt-cinq dernières années, les apports
législatifs, réglementaires et jurisprudentiels ont fait réaliser à la
justice administrative dès progrès remarquables. Plus encore,
le mouvement continu des réformes procède à un profond
renouvellement de la juridiction administrative, assurant son
adaptation à l'environnement imposée notamment par l'intervention
du Conseil constitutionnel dans le champ de la juridiction
administrative et l'inscription du système juridique français dans
les espaces européens.
Le présent ouvrage n'entend pas livrer une analyse des réformes
de la justice administrative, qui ont été abondamment commentées,
mais, prenant largement appui sur les témoignages
des acteurs de la juridiction administrative et de sa réforme,
il propose une étude globale de la réforme de la justice
administrative, envisagée dans sa continuité, son unité et dans
la stratégie mise en oeuvre pour la réaliser.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247134618
- Date de parution :
- 18-06-14
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 240 g
