Description

Le contentieux du droit de la sécurité sociale ressemble souvent
à un parcours semé d'embûches. De la demande introductive à
la question de l'emploi des langues, celui-ci n'est pas sans poser
de nombreuses difficultés dans la pratique. C'est la raison pour
laquelle l'équipe réunie autour de Michel Westrade et Steve
Gilson a choisi d'aborder cette matière selon une approche
chronologique, en étudiant chaque étape successive du contentieux
telles que :

les notions de «demande» et de «préalable administratif»,

le tribunal compétent et les modes introductifs d'instance,

le déroulement de l'instance,

le rôle de l'auditorat,

les pouvoirs du juge,

la question de l'emploi des langues,

la péremption du jugement par défaut,

les voies de recours...

Autant de sujets qui rythment la vie d'une «affaire» présentée
devant les juridictions sociales.

Dans le cadre de cet ouvrage, les auteurs abordent ces problématiques
particulièrement intéressantes pour le praticien dans
une approche à la fois scientifique et pragmatique.

Un ouvrage indispensable pour toute personne confrontée à la
procédure du contentieux de la sécurité sociale : institutions de
sécurité sociale et services d'inspection, magistrats, avocats,
organisations syndicales, etc.