- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.0000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Le contrôle social
préparation, points d'attention et conséquences pour l'entreprise
Marc Morsa
Livre broché | Français
87,00 €
+ 174 points
Description
Le contrôle social
Préparation, points d'attention et conséquences pour l'entreprise
Comment se préparer efficacement à un contrôle social ? Dois-je collaborer activement au contrôle social ou puis-je me cantonner à une attitude passive ? Les inspecteurs peuvent-ils accéder à tous les lieux, y compris ceux relevant du domicile privé afin de mener leurs investigations ? Autant de questions fondamentales auxquelles cet ouvrage entend apporter des réponses précises.
À côté des contrôles sociaux de type « administratif », l'on trouve ceux généralement qualifiés de « contrôles sociaux pénaux ». Sont ainsi analysées les différences caractérisant ces deux catégories, notamment quant aux moyens déployés, mais aussi en ce qui concerne les limites assignées aux inspecteurs sociaux. Ces éléments sont examinés notamment au regard de la loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail.
Cet ouvrage aborde non seulement le rôle des inspecteurs sociaux et les pouvoirs exorbitants dont ils disposent afin d'exercer leur mission, mais également le rôle d'autres acteurs clés tels que les auditeurs du travail. L'auditorat du travail est ainsi un ministère public spécialisé en droit social, en droit pénal social et en droit du travail. Il dispose d'une « double casquette » : à côté de l'exercice de missions « civiles », celui-ci exerce sur le plan pénal l'action publique du chef d'une infraction aux lois et règlements.
Munis de cet ouvrage, les entreprises, les assurés sociaux, les employeurs, les organisations syndicales ou d'employeurs, les responsables des ressources humaines, les juristes d'entreprises, etc., mais aussi d'autres fonctionnaires amenés à coopérer avec les inspecteurs sociaux disposeront d'un socle de connaissances relatives aux principes de base applicables en matière de contrôle social, aux acteurs principaux de ces contrôles, à leurs moyens d'action, à la nécessaire collaboration avec les inspecteurs sociaux, et ce, afin que les contrôles effectués puissent se dérouler dans des conditions sereines pour tous.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 317
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782807212152
- Date de parution :
- 25-03-25
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 250 mm
- Poids :
- 586 g
Les avis
Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.