•  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.0000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  1. Accueil
  2. Livres
  3. Sciences humaines
  4. Droit
  5. Droit général
  6. Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique

Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique

actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve, les 13 et 14 septembre 2012

Livre broché | Français
112,00 €
+ 224 points
Livraison 2 à 3 semaines
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité
Livraison en Belgique: 3,99 €
Livraison en magasin gratuite

Description

La loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement
du territoire et de l'urbanisme,
dont découlent les trois réglementations régionales
actuelles, a eu cinquante ans en 2012. Elle
est à la base de notre système actuel de planification
d'aménagement du territoire, d'autorisations
et de sanctions d'urbanisme.

Cette réglementation a connu de profondes
transformations depuis cinq décennies : la matière
a été régionalisée, puis codifiée ; des objectifs et principes ont été fixés
à l'article 1er, où la protection de l'environnement a fait une entrée explicite
; les plans de secteur ont été adoptés et la planification d'orientation
a fait son apparition ; les hypothèses de dérogation se sont multipliées ;
les procédures d'instruction des demandes de permis se sont diversifiées
et complexifiées ; le permis de lotir a été remplacé par le permis
d'urbanisation ; la province a été définitivement écartée ; la participation
du public a été développée, de même que l'évaluation des incidences
sur l'environnement ; le régime des sanctions s'est renforcé ; le contentieux
s'est largement accru ; etc.

Profondément lié aux développements de la vie en société, le droit de
l'aménagement du territoire et de l'urbanisme est foncièrement évolutif.
Dans ce contexte, quelles lignes de force, quelles continuités, quelles
ruptures caractérisent ce droit au terme de ces cinquante années de pratique
? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter
des réponses. Le propos est principalement axé sur le droit wallon, les
autres droits régionaux étant évoqués à titre de comparaison.

Spécifications

Parties prenantes

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
533
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782874556517
Date de parution :
11-01-14
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
836 g

Les avis

Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.