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Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA EBOOK
Hygin Didace Amboulou
Ebook | Français
27,11 €
+ 27 points
Format
Description
Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 316
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782336737089
- Date de parution :
- 01-07-15
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
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