Description

La loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation
de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages a
eu vingt ans en 2014 et une nouvelle directive européenne
relative aux voyages organisés est en cours de finalisation.
Dans ce contexte, alors que l'industrie du tourisme connaît de
plus en plus de développements en Belgique (notamment à la
suite de la régionalisation), une chronique de jurisprudence
en droit du tourisme s'imposait.

Le droit du tourisme est une matière juridique très vaste qui
s'attache à un secteur d'activités et non à une branche du droit :
il a donc affaire non seulement avec le droit commercial, le
droit des sociétés et le droit public, mais aussi avec le droit des
contrats, le droit social, le droit des obligations et le droit de
la responsabilité. Il est essentiellement international et s'est
notamment formé - ces vingt dernières années - sur la base
de plusieurs directives et règlements européens.

Tenant compte de cette réalité, les auteurs de la présente
chronique abordent successivement les différentes composantes
du secteur du tourisme, à savoir, entre autres, le
voyage, la concurrence, l'horeca, les locations, le commerce
électronique ou encore le transport et les assurances. Eu égard
à leur intérêt pour deux ou plusieurs de ces thématiques,
certaines décisions judiciaires sont examinées plusieurs fois. Y
sont comprises de nombreuses décisions de la Cour de justice
de l'Union européenne, puisque c'est essentiellement par le
biais de celles-ci - le plus souvent à la suite d'une question
préjudicielle - que le droit du tourisme européen a évolué
ces dernières années.

Tourné vers la pratique, cet ouvrage intéressera toutes les personnes
touchées, de près ou de loin, par l'industrie touristique.