Description

Quoique depuis longtemps familière à la doctrine juridique des pays libres
qui, dans leur grande majorité, l'ont adopté et le pratiquent depuis plusieurs
décennies, la notion de gouvernement parlementaire est plus complexe et délicate
que nombre d'idées reçues à son endroit ne le laissent apparaître. L'étude
du système du gouvernement de l'Allemagne fédérale, envisagé ici dans tous ses
principaux aspects historiques, juridiques et politiques, est l'occasion non seulement
de présenter l'une des expériences originales et réussies d'un type de régime
institutionnel transposé du modèle britannique et adapté aux conditions spécifiques
d'outre-Rhin, mais aussi de proposer une réflexion d'ensemble sur la
problèmatique des gouvernements parlementaires, qui apparaissent ainsi
comme des systèmes de solidarité juridique et politique du cabinet et du
Parlement.

Le système allemand participe à sa façon d'un type européen mais continental
du gouvernement parlementaire qui, en raison d'une tradition intellectuelle
dogmatique de la séparation des pouvoirs, a infléchi sous certains aspects
formels le modèle de Westminster. Pour autant, nonobstant ces différences, la
logique institutionnelle du gouvernement parlementaire est finalement bien
reconnue et consacrée par le droit en Allemagne, de manière d'ailleurs originale,
en particulier par la compétence dévolue au Parlement, le Bundestag, d'élire
le Chancelier fédéral. Ses spécificités sont également analysées, en particulier la
combinaison du gouvernement parlementaire avec la structure fédérale du pays,
porteuse de grandes implications sur la démocratie allemande.