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Description
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.
DU POUVOIR CONSTITUANT, DE L’ARTICLE 14 DE LA CHARTE, ET DE QUELQUES AUTRES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES A L’ORDRE DU JOUR.
Deux principes se partagent la France. Leurs fortunes diverses de 1814 à 1829. — De l’article 14 de la charte. — Des coups d’état et de leurs conséquences. — Du pouvoir constituant ; où réside-t-il ? — De quelle manière et en quelles formes peut-on procéder à une révision de la charte ?
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 48
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782346094943
- Date de parution :
- 19-09-16
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- /
- Format numérique:
- ePub
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