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Le principe du contradictoire dans le procès administratif EBOOK
Jean-Yves Madec, Olivier Lecucq, Jean Gourdou
Ebook | Français
15,06 €
+ 15 points
Format
Description
Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 198
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782296267046
- Date de parution :
- 18-10-10
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
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