Description

La réforme constitutionnelle de 2008 fait participer le Conseil
d'État et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité.
La loi organique de 2009 les prive au profit du Conseil
constitutionnel de certains pouvoirs et la Cour de cassation
n'a pas manqué de réagir. Le protocole 14 à la Convention
européenne des droits de l'homme ne restera pas sans effet
sur l'office des juges nationaux et permettra l'adhésion
de l'Union européenne à la Convention européenne des droits
de l'homme. Comment organiser la protection de ces droits
entre les deux cours européennes ?

Une réflexion générale sur le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel
en droit interne et en droit européen est nécessaire,
elle doit comprendre un examen de la situation prévalant dans
d'autres États en Europe. C'est l'objet de cet ouvrage.

L'analyse porte sur l'évolution des pouvoirs des cours suprêmes
et des rapports qu'elles entretiennent entre elles. L'organisation
pyramidale des ordres de juridiction ne suffit plus à régler ces
problèmes. Des relations horizontales, diagonales apparaissent
dans l'ordre juridique national et au-delà des frontières. Mais
la réflexion n'est pas limitée à cette évolution. La modification
de l'office du juge a des conséquences sur le sort du justiciable
qui sont étudiées dans les différents contentieux.