Description

L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse
comparative axée principalement sur les droits canadien, français et
suisse, l'existence du phénomène de rationalisation de l'expression
référendaire et de mesurer son impact sur la nature et la portée de
celle-ci.

La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des
procédés juridiques qui contribuent à limiter l'impact des choix formulés
par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet encadrement juridique
de la volonté qui s'exprime à travers le référendum est problématique
en ce qu'il vise à créer les conditions permettant non pas tant de
limiter le nombre de référendums, mais bien de «contourner» des
résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes
dits «fondamentaux» ou qui ne concorderaient tout simplement
pas avec les politiques menées par les différents organes de l'État.
Conséquence logique d'une série de principes fondamentaux qui
caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de
l'expression référendaire participe à une forme «d'érosion» de la
«souveraineté dans l'État».

D'où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi
cette tendance à la rationalisation de l'expression référendaire modifie
la nature et la portée de l'expression référendaire. Autrement dit,
qu'est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme
manifestation de la volonté souveraine du peuple ?