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Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Philippe Josse
Livre broché | Français
18,55 €
+ 37 points
Description
A la fois des réflexions générales sur les possibilités offertes aux juridictions par l'utilisation des travaux préparatoires et une étude systématique du rôle joué par cette notion dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Au-delà, l'ouvrage présente une réflexion sur les relations de pouvoir nouées entre le constituant, le législateur et le Conseil constitutionnel sous la Ve République.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 140
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782275017624
- Date de parution :
- 21-09-98
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 250 g
Les avis
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