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Description
Le service public
Sous l'égide de l'Association française pour la recherche en droit administratif
Fidèle à ses traditions, l'AFDA a consacré son colloque annuel 2013, organisé à l'Université de Strasbourg, à l'un des thèmes les plus fondamentaux du droit administratif, le service public. Mais l'habitude est désormais prise d'observer les thèmes fondateurs du droit administratif sous un angle novateur.
Réputé construit comme discipline juridique grâce à l'apport de célèbres doctrines, le service public ne s'est jamais départi de sa faculté de véhiculer de fortes valeurs sociales.
Cependant, il existe des États qui se sont passés de l'idée même de service public et d'autres qui ont développé une autre approche de la notion.
En outre, malgré ses capacités d'adaptation et de résistances, le service public n'en subit pas moins de puissantes mises à l'épreuve (analyse économique du droit, droit de l'Union, réforme de l'État).
Généralement centré sur l'usager, le service public pose naturellement aujourd'hui la question de son accès à certaines catégories de la population. Les modes de gestion connaissent une diversification sans précédent et sont désormais intimement liées au droit de la commande publique. Le financement du service public est au coeur de l'actualité, tant du point de vue du renouvellement des méthodes de financement que de leur confrontation au droit de la concurrence.
Non seulement le service public est en soi une notion appelant l'application d'un régime juridique particulier, mais il a également développé de fortes relations d'attraction/répulsion avec d'autres notions du droit administratif (police administrative, fonction publique, contrats administratifs), ce qui explique son caractère central et fondateur.
Entre tradition et modernité, au coeur de plusieurs disciplines sociales, résistant aux lois du marché tout en s'y adaptant, le service public reste et restera un éternel sujet d'études pour les juristes du XXIe siècle.
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