•  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.0000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous

Le stade en droit public EBOOK

Recherche sur le régime juridique des enceintes sportives

Emmanuel Tessier
Ebook | Français
47,21 €
+ 47 points
Disponible immédiatement
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité

Description

L'objet de cette étude est de démontrer que le stade est un lieu de concentration du droit public. D'abord, c'est le régime juridique de la propriété du stade qui détermine ses modes de gestion. Ensuite, le stade, en tant que construction qui relève de l'aménagement du territoire, se confronte aux contraintes des finances publiques. Enfin, il est à la fois lieu d'exploitation commerciale et lieu de rassemblement susceptible de troubler l'ordre public. L'ouvrage montre ainsi toutes les interactions possibles entre stade et droit public.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
658
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782336399911
Date de parution :
31-12-15
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis

Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.