Description

Le stade est un lieu de concentration du droit public. La
focale se porte donc sur l'étude du régime juridique des «grands
stades» pour reprendre l'appellation retenue par le rapport de la
Commission Euro 2016. L'objet de cette étude est de démontrer
les interactions réciproques entre le stade et le droit public. Notre
étude se concentrera sur les problématiques juridiques nationales
portées par les profondes mutations du stade et de son droit.
Marqué par la diversité des contrats qui sont à la source de leurs
constructions ou rénovations, le régime juridique de la propriété du
stade détermine ses modes de gestion. Longtemps lieu du service
public du sport, la professionnalisation de celui-ci a engendré
quelques mutations quant au régime juridique de la domanialité
du stade. Cette concentration se révèle également dans l'opération
d'urbanisme et d'aménagement du territoire que constitue un
stade. S'inscrivant dans une politique globale de financement
du sport où l'intervention publique demeure élevée, le stade se
confronte aux contraintes des finances publiques. Le stade est
lieu de rassemblement où le public vient assister à un spectacle
sportif. Il convient d'encadrer tout débordement susceptible de
troubler l'ordre public. En tant que réceptacle du spectacle sportif,
le stade est un lieu d'exploitation commerciale.