Description

Les alertes en droit du travail

En droit du travail, le thème de l'alerte se décline au pluriel. Il s'exprime d'abord sous la forme de droits d'alerte susceptibles d'être exercés tantôt par les seuls représentants du personnel, tantôt par tout salarié oeuvrant dans le périmètre de l'entité au sein de laquelle un risque est identifié. Ils peuvent avoir pour objet les atteintes portées aux droits des personnes, en l'occurrence de celles qui apportent à l'entreprise leur force de travail, mais aussi la dégradation de la situation économique de l'entreprise, un appel, jugé excessif, à des titulaires de CDD ou à des travailleurs temporaires, l'existence d'un danger grave et imminent auquel seraient exposés les salariés de l'entreprise, voire de menaces pesant sur la santé publique ou l'environnement en raison de l'activité conduite sur un site industriel ou commercial. Mais le thème de l'alerte renvoie aussi aux dispositions relatives aux lanceurs d'alerte. Ils entendent, sous le couvert d'un statut protecteur, signaler un risque ; ils peuvent cependant être aussi source de risques pour l'entreprise et, le cas échéant, pour les personnes physiques qui lui apportent leur concours, ce qui justifie un strict encadrement du domaine et du déroulement de la procédure d'alerte et peut se traduire par un engagement de responsabilité, civile et, le cas échéant, pénale, de celui qui a provoqué l'ouverture de celle-ci. Dans tous les cas les enjeux sont lourds. Ils le sont pour ceux dont la vie, la santé, l'emploi sont menacés. Ils le sont pour l'entreprise dont l'organisation, la gestion, l'action peuvent révéler des défaillances de nature, si elles sont confirmées, à altérer son image et, au-delà, son activité, parfois au détriment, si elle vient à décliner, des personnes qui trouvent en elle leur seule source de revenus.