Description

Les autorités de régulation des services publics en réseaux

Une étude comparée : Argentine, France

Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Les deux pays ont ainsi opéré une transition d'un modèle de prestation directe des services publics sectoriels vers un régime dans lequel la puissance publique joue essentiellement un rôle de tiers régulateur. Face à ce constat, la problématique retenue propose, au prisme d'une approche comparative, de s'interroger quant aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d'inspiration pour l'autre et réciproquement en vue d'améliorer leur système d'autorités régulatrices sectorielles respectif.

L'étude repose sur une démonstration en deux temps : sont successivement analysées la mise en place des autorités de régulation, puis la mise en oeuvre de la régulation par ces autorités sectorielles.