Description

Le présent rapport présente les résultats d'une enquête conduite par
une vingtaine de chambres régionales des comptes sur la gestion
des déchets ménagers par les collectivités territoriales.

Depuis leur précédent rapport sur ce sujet, en 2002, la Cour et les
chambres régionales constatent de réels progrès, environnementaux
notamment, même si à cet égard la France ne se situe encore
en Europe que dans une position moyenne, et pour la santé des
personnels qui assurent ce service public essentiel. Les besoins
d'adaptation restent néanmoins importants.

L'organisation du service public est trop complexe, avec des responsabilités
excessivement partagées entre de nombreux acteurs :
l'Etat, les départements, les établissements publics de coopération
intercommunale, les communes, les éco-organismes. Les plans
départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux
ne suffisent pas à assurer la cohérence de l'ensemble.

Par ailleurs, les coûts du service, très variables selon les collectivités,
n'ont cessé de croître et sont mal maîtrisés. Le financement
est partagé entre deux modes alternatifs - taxe ou redevance - qui,
tous les deux, souffrent de ne pas être suffisamment incitatifs et de
ne pas intégrer le principe du polluer-payeur.

Pour poursuivre les nécessaires adaptations, la Cour et les chambres
régionales formulent un ensemble de recommandations visant à
améliorer l'efficience et l'efficacité des politiques menées.