Description

L'auteur examine les clauses régulièrement rencontrées dans les conventions d'actionnaires et
analyse les contraintes juridiques qui s'y appliquent. Dans l'étude de la typologie des clauses
contractuelles, une distinction est opérée entre trois principales catégories de dispositions, en
fonction de leur objectif respectif : les clauses qui organisent la cessibilité et le transfert des
titres, celles qui organisent le partage du pouvoir et, enfin, celles qui règlent la répartition des
bénéfices.

La dernière partie de l'ouvrage décrit en détail l'usage qui est fait des conventions d'actionnaires
dans les opérations de Private Equity, plus particulièrement les management buy-outs,
qui représentent une partie importante de l'ensemble des activités des fusions & acquisitions
mondiales.

L'ouvrage contient en outre un grand nombre d'exemples de clauses usuelles dans les conventions
d'actionnaires.