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Les cours d'eau internationaux EBOOK

Etude jurisprudentielle

Georges Labrecque
Ebook | Français
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Description

Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations harmonieuses ou exacerbent des conflits. Ces espaces sont régis par de nombreux instruments juridiques, mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert par la Cour internationale de Justice, peut constituer un recours ultime à la résolution d'un différend. La définition même de cours d'eau international sera sans doute examinée dans l'affaire du Silala (Chili c. Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières. Outre ces affaires, la CIJ et d'autres juridictions ont rendu des décisions relatives à des voies d'eau.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
334
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782140116230
Date de parution :
11-03-19
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

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