Description

Les différends territoriaux en Amérique latine

Jurisprudence de la Cour internationale de Justice

Assistons-nous à une latino-américanisation du principal organe judiciaire des Nations Unies (la C.I.J.), dans la mesure où des États de cette région ont recouru à ce tribunal, au cours des dix dernières années, presque aussi souvent, à eux seuls, que tous les autres du monde ? Les affaires latino-américaines sont non seulement relativement nombreuses mais elles portent sur divers sujets de droit international qui sont importants pour la paix et la sécurité : intégrité territoriale et indépendance politique de l'État (affaire Nicaragua c. États-Unis) ; souveraineté territoriale et/ou délimitation (Honduras c. Nicaragua, El Salvador/Honduras, Nicaragua c. Honduras, Nicaragua c. Colombie et Pérou c. Chili) ; droits de navigation (Costa Rica c. Nicaragua) ; questions environnementales (Argentine c. Uruguay et Équateur c. Colombie).

Il est vrai que l'Amérique latine est cette région où fut appliqué pour la première fois le principe de l'uti possidetis dans les relations internationales et que la contribution de ses États membres à l'enrichissement du droit jurisprudentiel a été grande. Par ailleurs le juge brésilien Cançado Trindade, dans une opinion individuelle étoffée jointe à l'arrêt dans l'affaire Argentine c. Uruguay, exprime le souhait de voir la C.I.J. élargir son approche strictement interétatique, puisque les États, dit-il, existent pour les êtres humains et non l'inverse.