Description

Les différends territoriaux étant entendus dans un sens large
(souveraineté, territorialisation et délimitation maritimes, usage de
la force contre l'intégrité territoriale), cet ouvrage propose une étude
jurisprudentielle de ces conflits qui, entre États européens, ont été
tranchés par la Cour internationale de Justice - principal organe
judiciaire des Nations Unies -, depuis son tout premier arrêt, en
1948, dans l'affaire du Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie)
jusqu'à ces trois affaires importantes qui impliquent toutes la
Serbie-et-Monténégro, décidées respectivement en 2004, 2007 et
2008, contre dix États membres de l'OTAN, la Bosnie-Herzégovine,
enfin, la Croatie.

La chronologie des affaires montre que si la contribution de
l'Europe a été importante durant les premières années d'activités de
la Cour, on assiste par la suite à une déseuropéanisation de ce
tribunal, dans la mesure où la plupart des requêtes introductives
d'instance ont été portées, au cours des dix dernières années, par des
États appartenant à d'autres régions, notamment l'Amérique latine.

Pourtant, avec l'Europe qui se transforme et s'agrandit, il y a fort
à parier que les différends qui en proviennent contribueront à
maintenir la Cour fort occupée, car s'il y a déseuropéanisation, il
n'y a pas pour autant désintérêt de cette région pour la C.I.J., ainsi
que le révèlent trois affaires judiciaires, inscrites à la fin de 2008 à
quelques semaines d'intervalle : l'affaire consultative relative à la
déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo, de même que les
affaires contentieuses Macédoine c. Grèce et Allemagne c. Italie.