Description

Les opérations de transfert des footballeurs professionnels

Les transferts de footballeurs professionnels posent d'énormes difficultés d'appréciation juridique. Présentés jusque-là sous la forme du dilemme de l'attribution des « droits de transfert aux clubs (clause de réserve) ou aux joueurs (agents libres) », les transferts poseraient moins un problème de répartition du droit du talent footballistique que celui de la répartition du droit de propriété sur ce même talent. C'est pourquoi ni le système nord-américain ni les nombreuses réformes fédérales tant au niveau national qu'international n'ont pu satisfaire les principales parties aux opérations de transfert ni atteindre leurs objectifs, l'équilibre de la compétition et la protection de la formation. Cette situation a donné lieu à de nombreuses contestations.

En réalité, les transferts de footballeurs professionnels révèlent essentiellement deux problèmes : celui de leur qualification juridique et, surtout, celui relatif à la répartition inéquitable du flux financier de l'opération entre les parties. Ainsi, l'opération de transfert est une cession conventionnelle de contrat et, précisément, une cession du contrat de travail à durée déterminée du joueur. S'agissant de la répartition inéquitable du flux financier, en particulier la compensation réelle des clubs formateurs et son corollaire la liberté de mouvement des joueurs, la force de travail du footballeur professionnel salarié doit être reconnue comme un bien incorporel.

Par ailleurs, l'ouvrage présente le rôle des différentes institutions sportives et celui de l'agent de joueurs dans les transferts de sportifs, l'impact du droit communautaire en la matière, les différents contrats sportifs qui participent à l'opération (de travail, d'image, d'agent sportif) et enfin une explication détaillée des règlements de la FIFA de 2001 et 2005 sur les transferts de joueurs ainsi que leur fiscalité.