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Les personnes, les incapacités et la filiation en droit congolais

Hygin Didace Amboulou
Livre broché | Français
26,00 €
+ 52 points
Format
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Description


Les personnes, les incapacités et la filiation en droit congolais

Ce livre correspond aux nouveaux programmes licence-master-doctorat. Il contient :


  • une partie consacrée à la protection de l'intégrité physique et morale de la personne,

  • une partie consacrée à la filiation naturelle, légitime et adoptive ainsi qu'aux différents cas de légitimation, de reconnaissance d'enfants ou de recherche de paternité,

  • une partie consacrée à la protection des incapables mineurs et majeurs (tutelle, curatelle),

  • 36 décisions de justice,

  • 196 références de législations, de doctrines et de jurisprudence dont certaines sont édifiantes sur l'historique de ces institutions en droit français,

  • des informations complètes sur l'état civil.

Cet ouvrage présente, en outre, le régime juridique des personnes morales de droit public et de droit privé, État, collectivités publiques, syndicats professionnels, associations, ONG, congrégations, sociétés civiles, commerciales et groupements d'intérêt économique.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
238
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782296997622
Date de parution :
07-01-13
Format:
Livre broché
Dimensions :
140 mm x 220 mm
Poids :
315 g

Les avis

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