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Les relations de voisinage

délimiter sa propriété, supporter une servitude, respecter les distances, réagir à un trouble anormal, lutter contre le bruit

Le Particulier (périodique)
Livre broché | Français
26,00 €
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Description


Les relations de voisinage

Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen est en mauvais état ; le locataire du dessus est excessivement bruyant ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à côté ; vous vous interrogez sur les distances de construction ou sur la validité d'un permis de construire... Vivre en harmonie avec ses voisins est parfois une gageure.

Cette nouvelle édition fait le point sur les droits et obligations de chacun et sur les moyens de les faire respecter. Elle vous permettra de prévenir les conflits ou de les résoudre à l'amiable et ainsi d'éviter de finir au tribunal.

L'ouvrage contient de nombreux schémas illustrant le propos et des exemples concrets pour faciliter la compréhension. Il est enrichi des dernières jurisprudences sur le sujet et de modèles de lettres pour accompagner le lecteur dans ses démarches.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
225
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782357313569
Date de parution :
15-08-24
Format:
Livre broché
Dimensions :
140 mm x 210 mm
Poids :
326 g

Les avis

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