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  6. L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Décisions du Conseil d'état 2021

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Décisions du Conseil d'état 2021 EBOOK

Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la
Ebook | Français
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Description

Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Enfin, un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision permet au lecteur d’accéder aisément au contenu d’un arrêt déterminé.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
210
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782111575806
Date de parution :
11-09-22
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis

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