Description

La Chine ayant pour objectif de devenir un État de droit, après plusieurs années d'hésitation et de piétinement l'indépendance du pouvoir judiciaire y est finalement reconnue. C'est la nécessité de l'indépendance judiciaire qui est avant tout traitée dans ce texte. Après avoir examiné le développement de l'indépendance judiciaire et les problèmes suscités par un défaut d'indépendance judiciaire en Chine, on analysera la mise en place des mesures destinées à renforcer l'indépendance judiciaire en Chine, en s'inspirant de l'expérience française en la matière. Parallèlement il nous faut procéder à un examen critique du rôle même de la Cour Populaire Suprême chinoise, rôle qui même s'il reste assez limité, reste important par le pouvoir normatif sous la forme d'arrêts de règlement, dont dispose la Cour Populaire. Ses caractéristiques, ses justifications, le rapport entre les normes édictées par la Cour Populaire Suprême chinoise et les autres normes écrites, ainsi que le modalités d'encadrement de ce pouvoir normatif, seront successivement traités dans notre étude.