Description

En confiant la promotion de l'intérêt général à la Commission
européenne - qui n'exerce ni la fonction législative, ni la
fonction exécutive, ni la fonction judiciaire dans l'Union - les
Traités esquissent un modèle institutionnel inédit qui postule
une gouvernance fondée sur les principes de participation,
d'efficacité et de subsidiarité. La gouvernance européenne
fragmente l'Etat en décloisonnant les niveaux et les acteurs
de la prise de décision. Au sein de cette gouvernance, la mission
d'intérêt général de la Commission permet d'articuler les
objectifs cristallisés dans les Traités (l'intérêt commun) avec
les attentes et besoins évolutifs des Etats membres et des citoyens
(les intérêts particuliers). Elle produit de la sorte un
droit «isorropocratique» d'intérêt général, qui maintient un
équilibre entre l'idéal européen et les acteurs du processus
d'intégration, conférant ainsi une légitimité originale au droit
européen.