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L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des Etats membres
François-Xavier Millet
Livre broché | Français
48,00 €
+ 96 points
Description
Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique
Tome 142
D'un côté de l'échiquier, l'Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire à la primauté de l'ensemble de sa production normative sur l'ensemble du droit des États membres. Elle apparaît à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l'expression d'un « narcissisme des petites différences » de mauvais aloi dans un contexte d'unification européenne. De l'autre côté de l'échiquier, les États membres restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions constitutionnelles des
États semblent même se coaliser afin d'imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparaît insurmontable. Une telle vision manichéenne occulte cependant l'imbrication qui est déjà à l'oeuvre entre la constitution matérielle de l'Union et les constitutions des États. C'est cette imbrication que tente de montrer cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l'angle de l'identité constitutionnelle nationale. Il apparaît en
effet que l'identité constitutionnelle des États membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu'elle est à la fois un concept du droit de l'Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse au conflit constitutionnel. Miracle ou mirage ? Tout ne sera finalement qu'affaire
de points de vue.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 365
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782275042039
- Date de parution :
- 16-07-13
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 584 g
