Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Das Werk setzt sich kritisch mit der Freistellung von der Regulierung nach Art. 36 RL 2009/73/EG ( 28a EnWG) auseinander: Danach k nnen gro e neue Erdgasinfrastrukturen zeitlich befristet von den wesentlichen Vorgaben des sektorspezifischen Regulierungsrecht f r den Erdgassektor freigestellt werden. Die Arbeit geht den grundlegenden Fragen nach, ob sich dieses Regelungskonzept erstens ordnungspolitisch berhaupt legitimieren l sst und zweitens mit h herrangigem Unionsprim rrecht insbesondere Art. 102 AEUV vereinbart werden kann; konomische Ans tze werden dazu in juristische Dimensionen berf hrt: F r neue Erdgasinfrastrukturen, die konomisch gesprochen die Charakteristika eines monopolistischen Engpassbereichs bzw. juristisch gesprochen einer wesentlichen Einrichtung aufweisen, werden beide Fragen verneint. Au erdem werden alle f r die Praxis wichtigen Fragenkreise aufgeworfen und einer praktischen L sung zugef hrt: Schwerpunktm ig werden die materiellen Freistellungsvoraussetzungen, das Freistellungsverfahren sowie die Rechtsschutzm glichkeiten erarbeitet. Abschlie end zeigt der Autor M glichkeiten auf, wie entgegenstehende Vorgaben des Unionsprim rrechts im Konfliktfall dennoch von nachteilig betroffenen Unternehmen durchgesetzt werden k nnen.