•  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.0000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous

Pratique judiciaire francophone

la procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre

Olivier Beauvallet
Livre broché | Français
59,30 €
+ 118 points
Date de disponibilité inconnue
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité
Livraison en Belgique: 3,99 €
Livraison en magasin gratuite

Description


Pratique judiciaire francophone


La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre

Il n'existe pas de justice des crimes les plus graves sans biotope favorable. Alors que l'impunité des atrocités est encore un phénomène assez généralement constaté, trois juridictions francophones (cambodgienne, sénégalaise, et centrafricaine) contribuent à la répression judiciaire de cette criminalité troublant l'humanité tout entière. Au nom de valeurs communes, la Francophonie proclame son engagement en faveur de l'état de droit et de la responsabilité pénale des auteurs des violations du droit humanitaire.

À partir du droit applicable devant ces juridictions mixtes et constatant la forte cohérence des textes répressifs de chaque État francophone, cet ouvrage expose la procédure inquisitoire applicable aux investigations en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Il concentre son analyse sur la procédure pénale commune applicable aux investigations menées au sein de ces tribunaux hybrides depuis le déclenchement de l'action pénale jusqu'à l'ordonnance de clôture. Il aborde également les questions spécifiques à ces tribunaux comme le règlement des désaccords et la protection des témoins et des victimes.

En dégageant parmi les principes essentiels à la francophonie, le contenu juridique commun et en matérialisant l'uniformité des textes, Pratique judiciaire francophone, invite à la fluidité dans l'entraide pénale et au développement de la justice internationale.

Cet ouvrage s'adresse aux pénalistes intéressés par le fonctionnement de cette nouvelle génération de tribunaux, ils y trouveront une étude approfondie de la conduite des investigations et accèderont à une vision complète de la procédure pénale francophone, non seulement devant les juridictions hybrides mais également devant les juridictions inquisitoires francophones.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782711031740
Date de parution :
13-01-22
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
760 g

Les avis

Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.