
Cette fiche a pour objectif : de synthétiser les règles applicables aux dessins et modèles, de proposer aux étudiants de master 1 ou 2, notamment ceux qui se spécialisent en droit des affaires, un document de synthèse facilitant leurs révisions.
Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.