•  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.0000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  1. Accueil
  2. Livres
  3. Sciences humaines
  4. Droit
  5. SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural)

SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) EBOOK

Les vins blancs de la démarche marketing à la vinification : Les clés d’un pilotage réussi

Jacques Lachaud
Ebook | Français
23,20 €
+ 23 points
Disponible immédiatement
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité

Description

Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d’action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ?


De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l’auteur. Grand spécialiste du droit rural, Jacques Lachaud met à la portée de tous les éléments permettant de comprendre ce qu’est une Safer.

Son guide répond, de façon simple et claire, à toutes les questions que se posent les agriculteurs, les propriétaires fonciers, les acquéreurs ou les vendeurs d’espaces ruraux. Il est également un outil de référence pour l’ensemble des acteurs de la vie juridique rurale.


Cette 3e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
132
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782855573120
Date de parution :
17-04-12
Format:
Ebook
Protection digitale:
Adobe DRM
Format numérique:
PDF

Les avis

Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.