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Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution
Hygin Didace Amboulou
Livre broché | Français
49,50 €
+ 99 points
Description
Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution
Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence - Master - Doctorat. Il contient :
- 76 actes de procédure.
- 120 décisions de justice regroupées par thème.
- 138 notions - clés définies pour la compréhension des matières étudiées.
- 31 modèles de toutes natures : actes d'appel, pourvois, oppositions, sommations interpellatives, commandements, significations, constats, injonctions, transports, séquestres, mainlevées, rétractations d'ordonnance, saisies et conversions de saisies, procès-verbaux et autres supports pour la formation professionnelle.
- Une section consacrée aux immunités d'exécution en droit interne et en droit international public.
- Une section consacrée aux immunités d'exécution en droit de la famille (régimes matrimoniaux, successions) et aux biens insaisissables par nature et par détermination de la loi.
- Une rubrique « Observations » consacrée à l'analyse des décisions à la fin de chaque thème.
- Une rubrique « Illustrations » pour l'assimilation de l'enseignement.
- Une rubrique « Pour aller plus loin » qui propose un rapprochement fréquent des règles avec le droit français.
- 757 références de législation, de doctrine et de jurisprudence qui précisent les sources d'informations.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 464
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782296560369
- Date de parution :
- 15-03-12
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 730 g
Les avis
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