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Voisinage, quels sont les droits ? 2021 EBOOK
quels sont mes droits ?
Emmanuèle Vallas-Lenerz
Ebook | Français
14,99 €
+ 14 points
Description
Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Votre voisin a-t-il le droit d’ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? Comment faire cesser les troubles ? À quel tribunal s’adresser en cas de litige ?
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 328
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782809516166
- Date de parution :
- 26-07-21
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
