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Vom Akzessorischen Diskriminierungsverbot Zum Allgemeinen Gleichheitsgebot
Vom Akzessorischen Diskriminierungsverbot Zum Allgemeinen Gleichheitsgebot
Eine Untersuchung Ueber Die Moeglichen Rechtswirkungen Des Am 1. April 2005 Mittlerweile Fuer 15 Mitgliedstaaten in Kraft Getretenen 12. Zusatzprotokolls Zur Europaeischen Konvention Fuer Menschenrechte
Mit dem 12. Zusatzprotokoll wurde der allgemeine Gleichheitssatz in der Europäischen Menschenrechtskonvention verankert. Das Protokoll stellt eine wichtige, aber auch bedenkliche Ergänzung dar, weil seine offen formulierten Bestimmungen kontroverse Fragen aufwerfen: Welchen Spielraum lässt das Protokoll den Mitgliedstaaten bei der Abgrenzung zulässiger Unterscheidungen von unzulässiger Diskriminierung? In welchem Umfang wirkt es sich auf die stark national geprägten Gebiete des Steuerrechts, des Asylrechts und der sozialen Sicherheit aus? Inwieweit betrifft es das Verhältnis zwischen Bürgern? Fällt das Problem der Inländerdiskriminierung unter seinen Schutz? Durch kreative und bodenständige Antworten auf solche Fragen setzt sich die Autorin mit möglichen Rechtswirkungen des Protokolls auseinander.