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L'indemnisation du préjudice corporel
l'indemnisation des accidents de la voie publique
Vincent Dang-Vu
Livre broché | Français
31,50 €
+ 63 points
Format
Description
Cet ouvrage se donne pour but de fournir une documentation
complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi
pour le grand public. Pour ce, l'auteur a dans la mesure du possible
évité d'utiliser un vocabulaire trop spécialisé ou du moins s'est
attaché à expliciter les termes techniques. Il s'est d'autre part
efforcé d'illustrer son propos par des détails pratiques (lettres types,
schémas, exemples chiffrés...).
Une première partie traitera de l'indemnisation suivant les
principes de la loi Badinter en détaillant le nouveau calcul du
recours des tiers payeurs et l'indemnisation par le fonds des
garanties automobiles.
Une deuxième partie traitera des autres modes d'indemnisation
suivant une procédure civile ou une procédure pénale.
Une troisième partie traitera de l'évaluation du préjudice subi
suivant la nomenclature classique du préjudice corporel mais aussi
en détaillant la classification des préjudices suivant la nouvelle
nomenclature «Dintilhac» et la classification des préjudices
suivant la mission dite «droit commun» rédigé par l'AREDOC en
2006.
Enfin on abordera le cas plus particulier de l'indemnisation de
l'enfant et de la personne âgée et en cas de décès de la victime.
Mots clés : Fonds de garantie automobile, Loi Badinter, mission
dite droit commun rédigé par l'Aredoc 2006, nomenclature
«Dintilhac», préjudices, recours des tiers payeurs.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 297
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782296116283
- Date de parution :
- 15-04-10
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 455 g
