Description

Sommaire de l'ouvrage

Chap. 1 Qu'est-ce que le droit ?

I. Les sources du droit français

Chap. 2 La Constitution française

Chap. 3 Les traités ratifiés

Chap. 4 Les institutions communautaires

Chap. 5 Les normes communautaires

Chap. 6 Loi et règlement

Chap. 7 La coutume

Les sources dérivées

Chap. 8 Les sources dérivées

II. La sanction du droit

Chap. 9 Principes de l'organisation juridictionnelle française

Chap. 10 La juridiction administrative

Chap. 11 Litiges de droit privé : contentieux ou règlement amiable

Chap. 12 Les juridictions judiciaires du premier degré

Chap. 13 Les juridictions judiciaires de contrôle

Le procès

Chap. 14 Règles générales relatives au droit de la preuve

Chap. 15 Les différents modes de preuve

Chap. 16 La preuve en droit pénal et en droit administratif

Chap. 17 Eléments fondamentaux de procédure civile

Chap. 18 Eléments fondamentaux de procédure pénale et administrative