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Description
Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L'année 2014 a
vu l'entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la
famille et de la jeunesse. Les règles de l'attribution du nom de famille ont été
modifiées. L'année 2015 s'est ouverte le 1er janvier avec l'entrée en vigueur
de la loi sur la comaternité dans les couples de femmes homosexuelles. La
Cour constitutionnelle n'a de cesse d'intervenir en la matière.
Le présent ouvrage contient l'examen de quelques questions classiques :
tribunal de la famille, obligations alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi
qu'entre conjoints et ex-conjoints et droit de la filiation - à l'aune de la
jurisprudence de la Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins
souvent abordés tels que le droit pénal de la famille, le droit international
privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés
en relation avec le droit familial.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 394
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782804486426
- Date de parution :
- 11-02-16
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 557 g
