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Comité européen des droits sociaux
Livre broché | Français | Comité européen des droits sociaux : charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2009 | n° 1
69,00 €
+ 138 points
Description
Le Comité européen des Droits sociaux statue sur la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. Dans le cadre de la procédure de rapports nationaux, il adopte des conclusions et, dans le cadre de la procédure de réclamations collectives, il adopte des décisions.
Cette collection regroupe les conclusions du Comité relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. Une collection distincte regroupe les conclusions du Comité relatives à la Charte sociale européenne dans sa version originale de 1961.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 459
- Langue:
- Français
- Collection :
- Tome:
- n° 1
Caractéristiques
- EAN:
- 9789287168771
- Date de parution :
- 16-06-10
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 210 mm
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