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Résultats pour "Comité européen des droits sociaux"
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Comité européen des droits sociaux
- Livre broché | Français | Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011 | n° 3
- Le Comité européen des Droits sociaux statue sur la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. Dans le ca... Savoir plus
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Comité européen des droits sociaux
- Livre broché | Anglais | Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011 | n° 1
- The European Committee of Social Rights rules on the conformity of national law and practice of the States Parties to the European Social Charter. In ... Savoir plus
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- Livre broché | Français | Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011 | n° 1
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Comité européen des droits sociaux
- Livre broché | Anglais | European social charter (revised) : conclusions 2008 | n° 2
- The European Committee of Social Rights judges the conformity of national law and practice of the 39 States party to the European Social Charter. In r... Savoir plus
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Comité européen des droits sociaux
- Livre broché | Français | Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2010 | n° 2
- Le Comité européen des Droits sociaux statue sur la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. Dans le ca... Savoir plus
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European social charter
Comité européen des droits sociaux
- Livre broché | Anglais
- Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. Savoir plus
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