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Description
Sommaire - RFFP N° 151 - Septembre 2020
¤ Éditorial : Équilibre budgétaire et Covid-19 : De la vanité d'un principe, par Michel Bouvier
Impôt et territoires : Regards croisés Canada-France
Territorialité de l'impôt : quelle réalité aujourd'hui ?
L'évitement et l'évasion en fiscalité internationale vus du Canada : le rattachement du bénéfice au territoire est-il toujours pertinent ?, par Marie-Pierre Allard
Souveraineté de l'État et déterritorialisation / a-territorialisation de l'impôt, par Laure-Alice Bouvier
Les principes de territorialité et de mondialité de l'impôt en France, par Jean-Raphaël Pellas
Fiscalité et développement des territoires
La péréquation des ressources fiscales locales en France, par Christophe Pierucci
Le programme de péréquation canadien : principes, formule et application, par Pierre Fortin
Les zones d'exception fiscale : quelques éléments d'évaluation, par Marc Wolf
Les avantages fiscaux régionaux au Québec, les « centres zones franches » du Canada et l'exemption fiscale sur les réserves indiennes au Canada, par Nicole Prieur
¤ Dossier : Brexit et finances publiques
Introduction, par Alexandre Guigue et Francesco Martucci
Le Brexit et les finances publiques britanniques
Le Brexit et tes finances publiques du Royaume-Uni : Remarques introductives, par Aurélien Antoine
Le Bureau pour la responsabilité budgétaire, le Brexit et les finances publiques, par Robert Chote
La négociation du règlement financier
La négociation du règlement financier du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, par Aymeric Potteau
Le Brexit et les finances publiques européennes
Les conséquences du Brexit sur les finances publiques européennes, par Danièle Lamarque
Les conséquences du Brexit sur les finances publiques européennes, par Pauline Corre
¤ Chronique de gouvernance financière publique
La France et les finances publiques à l'épreuve du coronavirus, par Sophie Baziadoly
La monétisation des dettes souveraines européennes au service de la reconstruction écologique, entretien avec Nicolas Dufrêne, propos recueillis par Matthieu Caron
Le financement des dépenses de santé, une recherche constante d'économies, par Aurélie Dort
¤ Chronique de gouvernance financière locale
La communication financière propre au secteur public, par Paul Hernu
L'accompagnement à la conduite des activités dans une collectivité locale : 20 ans d'aide au pilotage au sein du Département de la Seine-Saint-Denis, par Gilles Alfonsi
¤ Chronique de gouvernance financière publique comparée
Espoirs et désillusions des dispositifs juridiques de lutte contre les déficits aux États-Unis, par Ramu de Bellescize
Le cadre institutionnel de l'Espagne des autonomies selon la perspective financière publique, par Maxime Uhoda
¤ Chronique bibliographique
I. - Comptes rendus d'ouvrages, par André Barilari et Ramu de Bellescize
II. - Vient de paraître
Spécifications
Parties prenantes
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782275074405
- Date de parution :
- 22-09-20
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 464 g
