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Code pénal 2020

Livre broché | Français
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Description

Avec la réforme récente du Code pénal, l'Etat belge a voulu rendre la législation précise, plus simple et cohérente.

Le Code pénal belge initial remontant à 1867, une adaptation à notre société moderne s'imposait donc.

Le projet de loi approuvé par le Conseil des ministres du 20 janvier 2017 a entrepris sa modernisation.

Le code pénal a été réécrit afin de le rendre plus clair et plus lisible pour chacun.

Il est ici présenté dans sa version mise à jour de 2020.

Spécifications

Parties prenantes

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
203
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782874352638
Date de parution :
27-05-20
Format:
Livre broché
Dimensions :
150 mm x 210 mm
Poids :
300 g

Les avis