Consentement et santé
L'Association française de droit de la santé créée en 1983 par le doyen
Jean-Marie Auby, auquel revient en France le mérite d'avoir créé la discipline
du droit de la santé, a pour objet de mener des réflexions d'envergure sur
des sujets essentiels relevant de la discipline.
Pour son trentième anniversaire, l'AFDS a choisi d'organiser une
manifestation de grande ampleur sur un sujet fondamental et principiel
du droit de la santé : le consentement. Compte tenu du succès remporté
par l'appel à contributions, une sélection draconienne des interventions a dû
être opérée. Celles-ci ont été présentées dans le cadre d'une manifestation
qui s'est tenue le 4 octobre 2012 à l'Université Paris Descartes. Cet
ouvrage préfacé contient les actes de ce colloque, mais aussi les différentes
contributions qui nous ont été adressées pour enrichir cette thématique
essentielle.
Le consentement est une notion complexe, questionnée depuis longtemps
et toujours débattue par les juristes. Pour ouvrir le débat, Olivier Guillod,
professeur à l'Université de Neuchâtel, montre de manière magistrale
combien à travers toute l'Europe le consentement est devenu la clé de
voûte de la relation médecin-patient et la légitimation première de l'acte
médical.
Le sujet de l'étude ainsi circonscrit, nous avons fait le choix ensuite
d'en présenter les grandes lignes forces en évoquant successivement
les considérations générales en matière de consentement, puis la question
de la protection des personnes et celle plus actuelle du consentement et
des données de santé.
Les différentes contributions permettent de souligner combien le
consentement en santé est le point de rencontre d'une règle juridique
et d'une règle éthique, soulevant par là même de nombreux enjeux et
justifiant une démarche transdisciplinaire, sollicitant historiens, juristes,
médecins, chercheurs et philosophes. Le croisement des regards de ces
différents auteurs interroge sur la question de la place du sujet de droit
dans la sphère sociale et médicale.