Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Zu der für das Europäische Gemeinschaftsrecht maÃgeblichen Gemeinschaftsmethode gehört bislang unverrückbar die fast monopolartige Zuweisung des Initiativrechts an die Kommission und des BeschluÃrechts an den Ministerrat. Als Variable hat sich das - allmählich aber stetig erweiterte - Mitwirkungsrecht des Europäischen Parlaments an der BeschluÃfassung herausgestellt. Die Schlüsselstellung des Initiativrechts im Rechtsetzungsprozeà gibt entscheidende Hinweise auf das Verhältnis der politischen Gemeinschaftsorgane zueinander, das ja durch ein freilich nicht fest fixiertes, sondern entwicklungsoffenes (Europäisches Parlament) institutionelles Gleichgewicht geprägt sein soll.
Im ersten Teil werden sämtliche dem Initiativrecht zugrundeliegenden Vertragsvorschriften ausführlich behandelt, inklusive der beiden komplementären Ãnderungsrechte nach Artikel 250 EG-Vertrag, die das Initiativrecht erheblich in die Sachentscheidung hinein verlängern, und der sogenannten Aufforderungsrechte des Rates und des Europäischen Parlaments. Im zweiten und dritten Teil werden der politische Einfluà des Rates (einschlieÃlich des Europäischen Rates und der EU-Präsidentschaft) und des Europäischen Parlaments auf einzelne Rechtsaktvorschläge wie auf die langfristige Gesetzgebungsplanung der Kommission von den Anfängen der Wirtschaftsgemeinschaft bis heute analysiert und anhand von vielen Beispielen illustriert.
Auf dieser Grundlage wendet sich der Autor abschlieÃend der gegenwärtigen Verfassungsdebatte zu und bewertet die verschiedenen Vorschläge, die für und gegen die Reform der Initiativberechtigung sprechen.