- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
De l'accident du travail à la maladie
la métamorphose du risque professionnel
Morane Keim-Bagot
Livre broché | Français
65,00 €
+ 130 points
Description
La loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes
dans leur travail a plongé la réflexion sur le risque professionnel dans un profond sommeil. Pourtant,
près d'un siècle plus tard, la montée en puissance des maladies professionnelles va précipiter, plus
que son réveil, sa métamorphose.
La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation
du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle.
Substituée à l'accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle
devient le point d'impulsion d'une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel
entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de
la Sécurité sociale, permet la redécouverte de l'obligation de sécurité de l'employeur qui irradie le
droit du travail et entraîne l'affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la
réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue.
Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s'accompagne d'incohérences
qui entravent son effectivité.
D'abord, la passerelle ainsi créée entre droit du travail et droit de la Sécurité sociale ne permet pas
d'effacer la division qui existe entre ces deux branches du droit et entre leurs contentieux. Partant,
la division artificielle de la personne du travailleur, - entre ses qualités de salarié et d'assuré social -,
effet pervers de la socialisation du risque professionnel, demeure.
Ensuite, l'extension de la réparation est circonscrite aux seules victimes d'une faute inexcusable
et, qui plus est, mise en péril par les évolutions de la conception de la nature de la rente accident du
travail, telle que retenue par la jurisprudence.
Ces incohérences constituent autant d'obstacles à l'effectivité du droit à la santé et à la sécurité
des travailleurs. Des solutions doivent être pensées en vue de les dépasser.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247151561
- Date de parution :
- 15-04-15
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 860 g
