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Droit communautaire dans le domaine de l'agriculture

première lecture

France
Livre broché | Français
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Description

Examine les articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaires des denrées d'origine animale et modifiant le code rural.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
32
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782111079083
Date de parution :
05-05-00
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm

Les avis