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Description
Le droit constitutionnel en un clin d'oeil
Constitution du 4 octobre 1958
Droit constitutionnel
Droit des institutions politiques
Pouvoir exécutif
Président de la République
Premier ministre et Gouvernement
Pouvoir juridictionnel
Conseil constitutionnel
Pouvoir législatif
Sénat
Assemblée nationale
Droit de la création des normes juridiques
Normes internationales
Normes « primaires » : traités et accords internationaux
Normes « dérivées » : actes des institutions créées par les normes primaires
Normes législatives
Lois organiques et lois ordinaires
Lois et règlements
Normes constitutionnelles
Droit des libertés fondamentales
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (PPNT)
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Constitution du 4 octobre 1958 (y compris son préambule)
Charte de l'environnement depuis le 1er mars 2005
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 23
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782356444844
- Date de parution :
- 10-06-20
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 80 g
