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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2006
textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
Livre broché | Français
82,60 €
+ 165 points
Description
DAUH 2006 réunit dans sa 1re partie des
études sur des questions d'actualité :
- le nouveau régime juridique des concessions
d'aménagement ; - vingt ans après, que faire de la loi
Montagne ? - la réforme des autorisations d'urbanisme ;
- de l'immeuble aux meubles. L'application
du droit de préemption aux biens
commerciaux ; - l'actualité des secteurs sauvegardés ;
- les particularités du droit de l'urbanisme à
Mayotte.
La 2e partie de l'ouvrage rend compte de
l'évolution des textes, de la jurisprudence,
de la doctrine et de la pratique, au sein de
13 chroniques thématiques : Généralités ;
Administration et acteurs de l'aménagement
et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire
; Planification stratégique ; Planification
et règles d'urbanisme ; Protection de la nature
et environnement ; Protection et mise en
valeur du patrimoine culturel immobilier ;
Politique foncière ; Fiscalité et participations
d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations
d'aménagement ; Autorisations d'occupation
des sols et actes assimilés ; Contentieux ;
Habitat et politique de la ville.
La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques
concernant le droit de l'urbanisme
applicable dans certains pays étrangers ; cette
année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont
fait l'objet d'une étude complète.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 826
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782281125504
- Date de parution :
- 22-06-06
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 250 mm
- Poids :
- 1304 g
